Quels sont les différents numéros d'identification d'une entreprise ?
Tableau - Numéros d'identification des entreprises
Numéro
Utilité
Forme
SIREN
Identification unique de votre entreprise, sa carte d'identité
Doit être fourni lors de toutes les démarches
9 chiffres
SIRET
Identification de chaque établissement d'une même entreprise où s'exerce l'activité
Avec indication géographique de l'activité/du bâtiment
Doit figurer sur les bulletins de paie
14 chiffres = 9 chiffres du SIREN + 5 chiffres propres à chaque établissement
Code APE (ou code NAF)
Identification de la branche d'activité de votre activité principale pour chaque établissement
Permet de déterminer la convention collective qui s'applique à vos salariés
Doit figurer sur les bulletins de paie
4 chiffres + 1 lettre
RCS (Registre du commerce et des sociétés)
Justificatif de votre immatriculation si vous êtes commerçant en tant qu'EI: EI : Entrepreneur individuel ou en tant que société commerciale
RCS + ville d'immatriculation + n° SIREN
LEI (Legal Entity Identifier ou Identifiant d'entité juridique)
Identification des sociétés intervenant sur les marchés financiers
Suite de lettres et chiffres à 20 caractères
TVA intracommunautaire
Identification fiscale si vous payez la TVA
Doit figurer sur les factures et sur les déclarations de TVA
FR (code du pays)+ 2 chiffres + n° SIREN
Quels sont les différents numéros d'identification d'une entreprise ?
Tableau - Numéros d'identification des entreprises
Numéro | Utilité | Forme |
SIREN | Identification unique de votre entreprise, sa carte d'identité Doit être fourni lors de toutes les démarches | 9 chiffres |
SIRET | Identification de chaque établissement d'une même entreprise où s'exerce l'activité Avec indication géographique de l'activité/du bâtiment Doit figurer sur les bulletins de paie | 14 chiffres = 9 chiffres du SIREN + 5 chiffres propres à chaque établissement |
Code APE (ou code NAF) | Identification de la branche d'activité de votre activité principale pour chaque établissement Permet de déterminer la convention collective qui s'applique à vos salariés Doit figurer sur les bulletins de paie | 4 chiffres + 1 lettre |
RCS (Registre du commerce et des sociétés) | Justificatif de votre immatriculation si vous êtes commerçant en tant qu'EI: EI : Entrepreneur individuel ou en tant que société commerciale | RCS + ville d'immatriculation + n° SIREN |
LEI (Legal Entity Identifier ou Identifiant d'entité juridique) | Identification des sociétés intervenant sur les marchés financiers | Suite de lettres et chiffres à 20 caractères |
TVA intracommunautaire | Identification fiscale si vous payez la TVA Doit figurer sur les factures et sur les déclarations de TVA | FR (code du pays)+ 2 chiffres + n° SIREN |