vendredi 30 août 2024

Les différents numéros d'identification d'une entreprise

Quels sont les différents numéros d'identification d'une entreprise ? 

Tableau - Numéros d'identification des entreprises 

Numéro 

Utilité 

Forme 

SIREN 

Identification unique de votre entreprise, sa carte d'identité 

Doit être fourni lors de toutes les démarches 

9 chiffres 

SIRET 

Identification de chaque établissement d'une même entreprise où s'exerce l'activité 

Avec indication géographique de l'activité/du bâtiment 

Doit figurer sur les bulletins de paie 

14 chiffres = 9 chiffres du SIREN + 5 chiffres propres à chaque établissement 

Code APE (ou code NAF) 

Identification de la branche d'activité de votre activité principale pour chaque établissement 

Permet de déterminer la convention collective qui s'applique à vos salariés 

Doit figurer sur les bulletins de paie 

4 chiffres + 1 lettre 

RCS (Registre du commerce et des sociétés) 

Justificatif de votre immatriculation si vous êtes commerçant en tant qu'EI: EI : Entrepreneur individuel ou en tant que société commerciale 

RCS + ville d'immatriculation + n° SIREN 

LEI (Legal Entity Identifier ou Identifiant d'entité juridique) 

Identification des sociétés intervenant sur les marchés financiers 

Suite de lettres et chiffres à 20 caractères 

TVA intracommunautaire 

Identification fiscale si vous payez la TVA 

Doit figurer sur les factures et sur les déclarations de TVA 

FR (code du pays)+ 2 chiffres + n° SIREN